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TITRE SEPTIÈMECHAPITRE QUATRIÈME.

Article 390

Texte : Dahir sur la procédure civile

Tout créancier, même sans titre, peut, avec la permission du juge, faire saisir les effets trouvés en la localité qu'il habite, et appartenant à son débiteur forain. Le saisissant est gardien des effets, s'ils sont entre ses mains, sinon il est établi un gardien.

RéférenceArticle 390, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma

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CHAPITRE QUATRIÈME.

Article 387 – Article 391
  1. Article 387Les propriétaires et principaux locataires de maisons on de biens ruraux, soit qu'il y ait bail, soit qu'il n'y en ait pas, peuvent, avec la permission du juge,
  2. Article 390Tout créancier, même sans titre, peut, avec la permission du juge, faire saisir les effets trouvés en la localité qu'il habite, et appartenant à son débiteur fo
  3. Article 391La saisie-foraine est convertie en saisie-exécution, s'il y a lieu, par le jugement qui, le saisi dûment appelé, statue sur la créance prétendue par le saisissa
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