al. 1Il ne peut être procédé à aucune saisie-revendication sans la permission du juge, les effets ayant été désignés sommairement dans la requête, et à charge d'en référer en cas de difficulté.
al. 2Si celui chez lequel sont les effets qu'on veut revendiquer s'oppose à la saisie, il est sursis à celle-ci, et la difficulté est portée devant le juge des référés, sauf le droit pour l'agent d'exécution de placer gardiens aux portes jusqu'à ce que le juge des référés ait statué.
RéférenceArticle 392, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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CHAPITRE CINQUIEME
Article 392 – Article 393- Article 392Il ne peut être procédé à aucune saisie-revendication sans la permission du juge, les effets ayant été désignés sommairement dans la requête, et à charge d'en r
- Article 393La saisie-revendication est faite en la même forme que la saisie-exécution ; le saisi peut être constitué gardien.