Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoralSection 2: Mesures de protection, de conservation et de mise en valeur
Article 28
Les plages, les falaises et les cordons dunaires susceptibles d'être affectés par l'érosion sont inventoriés par l'administration compétente en vue de leur protection ou leur réhabilitation Les mesures de protection et de réhabilitation sont fixées par voie règlementaire.
RéférenceArticle 28, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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Section 2: Mesures de protection, de conservation et de mise en valeur
Article 24 – Article 28- Article 24Il est interdit d'exploiter le sable ou tout autre matériau des plages, des cordons dunaires et de la partie maritime du littoral.
- Article 25L'autorisation visée à l'article 24 ci-dessus est nominative et ne peut être cédée à quiconque à quelque titre que ce soit. Elle mentionne notamment l'identité
- Article 26Aucune autorisation d'occupation temporaire du domaine public ne peut être accordée si cette occupation est :
- Article 27Dans certaines zones du littoral nécessitant des mesures particulières de protection des écosystèmes, des paysages naturels ou des sites historiques et archéolo
- Article 28Les plages, les falaises et les cordons dunaires susceptibles d'être affectés par l'érosion sont inventoriés par l'administration compétente en vue de leur prot