B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTIONTITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICECHAPITRE IX: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LESSECTION VI: DU RECEL DE CHOSES
Article 573
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
Version consolidée au 20 avril 2023
En cas de condamnation à une peine délictuelle, le coupable de recel peut, en outre, être frappé pour cinq ans au moins et dix ans au plus de l'interdiction d'un ou plusieurs des droits mentionnés à l'article 40 du présent code.
RéférenceArticle 573, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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SECTION VI: DU RECEL DE CHOSES
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- Article 574-3Sans préjudice des sanctions plus graves, le blanchiment de capitaux est puni:
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- Article 574-6Les peines prévues par la présente loi sont étendues, selon le cas, aux dirigeants et aux préposés des personnes morales impliquées dans des opérations de blanc
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