Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiairesSection première: La police intérieure des établissements
Article 28
L’ordre et la discipline au sein de l’établissement pénitentiaire doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de contrainte qu’il n’est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d’une bonne organisation de la vie en collectivité.
RéférenceArticle 28, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section première: La police intérieure des établissements
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