Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiairesSection première: La police intérieure des établissements
Article 30
Tout tapage, toute réunion ou groupement et tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler le bon ordre dans l’établissement sont interdits aux détenus.
RéférenceArticle 30, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section première: La police intérieure des établissements
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- Article 30Tout tapage, toute réunion ou groupement et tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler le bon ordre dans l’établissement sont interdits aux déten
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