Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiairesSection Il: Les mesures d’encouragement
Article 32
al. 1Toute mesure que le directeur de l’établissement peut accorder à un détenu qui s’est distingué par sa bonne conduite ou par un acte de courage constitue une récompense d’encouragement.
al. 2Les récompenses d’encouragement s’inscrivent dans le processus de la réinsertion sociale du détenu sans pouvoir déroger aux règles régissant le bon ordre de l’établissement et sa sécurité.
RéférenceArticle 32, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section Il: Les mesures d’encouragement
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