مادة madda
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Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiairesSection Il: Les mesures d’encouragement

Article 33

Texte : Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)

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al. 1Le bon comportement des détenus peut motiver une proposition en vue d’une modification du régime de détention, d’un transfèrement, d’une mesure de grâce ou de libération conditionnelle ou d’une permission exceptionnelle de sortie.

al. 2Ils peuvent bénéficier en outre de certains avantages supplémentaires relatifs notamment à la visite, à la correspondance et à la réception de vivres supplémentaires, ou se voir accorder l’autorisation d’assister le personnel, sous son contrôle direct dans certaines fonctions autres que celles prévues à l’article 25 ci-dessus.

RéférenceArticle 33, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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Section Il: Les mesures d’encouragement

Article 32 – Article 34
  1. Article 32Toute mesure que le directeur de l’établissement peut accorder à un détenu qui s’est distingué par sa bonne conduite ou par un acte de courage constitue une réc
  2. Article 33Le bon comportement des détenus peut motiver une proposition en vue d’une modification du régime de détention, d’un transfèrement, d’une mesure de grâce ou de l
  3. Article 34Toute décision accordant les avantages énumérés au second alinéa de l’article 33 ci-dessus est toujours révocable soit d’office, soit sur ordre du directeur de
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