Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiairesSection Il: Les mesures d’encouragement
Article 34
Toute décision accordant les avantages énumérés au second alinéa de l’article 33 ci-dessus est toujours révocable soit d’office, soit sur ordre du directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion lorsque se produisent des circonstances qui l’exigent.
RéférenceArticle 34, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section Il: Les mesures d’encouragement
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