Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiairesSection III: La sécurité de l’établissement pénitentiaire
Article 35
Le directeur de l’établissement veille à l’application des mesures relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité.
RéférenceArticle 35, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section III: La sécurité de l’établissement pénitentiaire
Article 35 – Article 45- Article 35Le directeur de l’établissement veille à l’application des mesures relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité.
- Article 36La sécurité intérieure des établissements pénitentiaires incombe au personnel relevant de la direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
- Article 37L’administration pénitentiaire et de la réinsertion établit pour chaque établissement un plan de protection et d’intervention rapide en collaboration avec les a
- Article 38La direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion pourvoit à l’armement du personnel dans les conditions qu’elle estime appropriées.
- Article 39Toutes dispositions préventives doivent être prises en vue d’éviter les évasions, notamment en procédant à l’inspection, le contrôle et la garde de tous les loc
- Article 40Le personnel procède, en l’absence ou en présence des détenus, à l’inspection régulière et minutieuse des cellules et des divers locaux où les détenus séjournen
- Article 41Sous réserve des dispositions des articles 46 et 47 de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, les détenus doiv
- Article 42Pendant la nuit, les dortoirs demeurent éclairés sans que la lumière soit assez intense pour empêcher le sommeil.
- Article 43La présence de chaque détenu doit être contrôlée au moment de la fermeture des locaux la nuit et de leur ouverture le matin ainsi qu’inopinément à des heures va
- Article 44Des rondes sont faites après la fermeture des cellules et des dortoirs et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par la directi
- Article 45Le chef de détention inscrit chaque jour sur un registre spécial, sous le contrôle du directeur de l’établissement, les missions confiées le lendemain à chaque