Article 36
al. 1La sécurité intérieure des établissements pénitentiaires incombe au personnel relevant de la direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
al. 2Les opérations de surveillance à l’intérieur des locaux de détention sont coordonnées par un fonctionnaire appelé chef de détention qui est chargé de l’exécution des instructions du directeur de l’établissement afin de maintenir l’ordre et la sécurité dans l’établissement.
al. 3Toutefois, en cas d’une attaque ou d’une menace provenant de l’extérieur, ou dans le cas où survient ou il est à craindre que survienne à l’intérieur de l’établissement un incident dont la gravité ne permet pas au personnel de surveillance de contrôler la situation et d’assurer le rétablissement et le maintien de l’ordre par les moyens disponibles au sein de l’établissement, le directeur de l’établissement doit demander l’intervention et l’assistance du chef du service de police ou de gendarmerie et en aviser immédiatement l’autorité locale, le procureur du Roi et l’administration centrale.
RéférenceArticle 36, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section III: La sécurité de l’établissement pénitentiaire
Article 35 – Article 45- Article 35Le directeur de l’établissement veille à l’application des mesures relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité.
- Article 36La sécurité intérieure des établissements pénitentiaires incombe au personnel relevant de la direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
- Article 37L’administration pénitentiaire et de la réinsertion établit pour chaque établissement un plan de protection et d’intervention rapide en collaboration avec les a
- Article 38La direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion pourvoit à l’armement du personnel dans les conditions qu’elle estime appropriées.
- Article 39Toutes dispositions préventives doivent être prises en vue d’éviter les évasions, notamment en procédant à l’inspection, le contrôle et la garde de tous les loc
- Article 40Le personnel procède, en l’absence ou en présence des détenus, à l’inspection régulière et minutieuse des cellules et des divers locaux où les détenus séjournen
- Article 41Sous réserve des dispositions des articles 46 et 47 de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, les détenus doiv
- Article 42Pendant la nuit, les dortoirs demeurent éclairés sans que la lumière soit assez intense pour empêcher le sommeil.
- Article 43La présence de chaque détenu doit être contrôlée au moment de la fermeture des locaux la nuit et de leur ouverture le matin ainsi qu’inopinément à des heures va
- Article 44Des rondes sont faites après la fermeture des cellules et des dortoirs et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par la directi
- Article 45Le chef de détention inscrit chaque jour sur un registre spécial, sous le contrôle du directeur de l’établissement, les missions confiées le lendemain à chaque