Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenusSection première: La gestion des biens et la conservation des effets des détenus
Article 74
al. 1Les vêtements et effets personnels retirés aux détenus sont inventoriés, nettoyés et stérilisés le cas échéant. Ils sont ensuite entreposés au magasin de l’établissement en vue d’être restitués à leur propriétaire à la libération.
al. 2Les vêtements des détenus malades sont également stérilisés et détruits chaque fois que l’hygiène l’exige.
RéférenceArticle 74, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section première: La gestion des biens et la conservation des effets des détenus
Article 71 – Article 75- Article 71Les biens et objets dont les détenus sont porteurs à leur entrée dans un établissement sont inventoriés et inscrits sur des registres spéciaux contre récépissé
- Article 72Les bijoux sont inventoriés et conservés conformément à l’article 108 de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
- Article 73La prise en charge des bijoux ou objets dont sont porteurs les détenus peut être refusée en raison de leur valeur ou volume.
- Article 74Les vêtements et effets personnels retirés aux détenus sont inventoriés, nettoyés et stérilisés le cas échéant. Ils sont ensuite entreposés au magasin de l’étab
- Article 75Les documents personnels appartenant aux décédés ou évadés sont classés conformément aux dispositions de l’article 112 de la loi relative à l’organisation et au