مادة madda
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Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenusSection Il: L’entretien des détenusParagraphe Premier: L’alimentation

Article 76

Texte : Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)

al. 1La nourriture des détenus est à la charge de l’administration suivant un régime alimentaire équilibré qui répond aux nécessités de la conservation de leur santé.

al. 2Ce régime comporte trois distributions journalières dont la quantité et le contenu sont fixés par la direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion après avis des services compétents du ministère de la santé.

al. 3Sur avis du médecin de l’établissement, des régimes spéciaux sont prévus pour les détenus malades, les femmes enceintes et les nourrices, ainsi que pour les nourrissons et enfants en bas âges.

RéférenceArticle 76, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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Paragraphe Premier: L’alimentation

Article 76 – Article 80
  1. Article 76La nourriture des détenus est à la charge de l’administration suivant un régime alimentaire équilibré qui répond aux nécessités de la conservation de leur santé
  2. Article 77L’administration de l’établissement pénitentiaire peut se faire assister par les détenus pour la préparation des repas. Elle doit dans ce cas les soumettre au p
  3. Article 78Les détenus peuvent recevoir des vivres de leurs familles.
  4. Article 79L’administration de l’établissement pénitentiaire accorde à chaque détenu la possibilité d’acheter les produits autorisés dont il a besoin, sauf s’il subit une
  5. Article 80Chaque détenu doit, à tout moment, disposer d’eau potable.
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