Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenusSection Il: L’entretien des détenusParagraphe Premier: L’alimentation
Article 77
L’administration de l’établissement pénitentiaire peut se faire assister par les détenus pour la préparation des repas. Elle doit dans ce cas les soumettre au préalable aux examens médicaux nécessaires auxquels elle doit procéder de manière régulière.
RéférenceArticle 77, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Paragraphe Premier: L’alimentation
Article 76 – Article 80- Article 76La nourriture des détenus est à la charge de l’administration suivant un régime alimentaire équilibré qui répond aux nécessités de la conservation de leur santé
- Article 77L’administration de l’établissement pénitentiaire peut se faire assister par les détenus pour la préparation des repas. Elle doit dans ce cas les soumettre au p
- Article 78Les détenus peuvent recevoir des vivres de leurs familles.
- Article 79L’administration de l’établissement pénitentiaire accorde à chaque détenu la possibilité d’acheter les produits autorisés dont il a besoin, sauf s’il subit une
- Article 80Chaque détenu doit, à tout moment, disposer d’eau potable.