Article 45

al. 1L'autorisation de transit peut être modifiée, suspendue ou retirée par l'Administration des douanes et impôts des indirects après avis de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur et l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères pour des raisons liées à l'ordre et à la sécurité publics, à la protection des intérêts nationaux ou au respect des engagements internationaux du Royaume.

al. 2La décision portant modification, suspension ou retrait de l'autorisation de transit est notifiée à son titulaire par l'Administration des douanes et impôts indirects avant la date effective d'entrée au Maroc.