TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre VIII: De l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicalesSection I: Dispositions générales
Article 100
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
al. 1La manipulation des sources de rayonnements ionisants aux fins prévues à l'article 98 ci-dessus par un professionnel de santé non médical ne peut être effectuée que sur prescription et sous la responsabilité du médecin, du médecin dentiste, ou du docteur vétérinaire en cas de santé animale, autorisés à utiliser ces sources conformément aux dispositions de la présente loi.
al. 2La liste des professionnels de santé non médicaux habilités à manipuler des sources de rayonnements ionisants est fixée par voie réglementaire.
RéférenceArticle 100, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Section I: Dispositions générales
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- Article 99Seuls peuvent être utilisés aux fins prévues à l'article 98 ci-dessus les appareils ou sources de rayonnements ionisants homologués par l'Administration, après
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- Article 102Tout établissement de santé offrant des prestations de médecine nucléaire ou de radiothérapie doit disposer d'un radiophysicien au moins.
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