TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre VIII: De l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicalesSection I: Dispositions générales
Article 102
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
al. 1Tout établissement de santé offrant des prestations de médecine nucléaire ou de radiothérapie doit disposer d'un radiophysicien au moins.
al. 2Les centres de radiologie répondant aux critères fixés par voie réglementaire doivent disposer d'un radiophysicien. Toutefois un Contrat peut être passé avec un radiophysicien pour une durée limitée répondant aux besoins de l'établissement.
al. 3Les qualifications requises du radiophysicien ainsi que les modalités d'exercice de ses missions sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 102, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Section I: Dispositions générales
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