Article 3

Ne sont pas régies par les dispositions de la présente loi les expositions:

1. –à la radioactivité naturelle dans l'organisme humain ou animal;
2. –au radon émis par les matériaux utilisés dans la construction des habitations;
3. –aux rayonnements cosmiques à la surface de la terre;
4. –aux concentrations de radionucléides naturels contenus dans les matières premières et toute autre source non modifiée par les activités de l'homme;
5. –du fait des activités et des sources y associées, dont l'activité en radionucléides, le débit de dose ou l'énergie de rayonnement est inférieur aux niveaux d'exemption fixés par voie réglementaire.