Article 4

al. 1Les activités visées à l'article 2 ci-dessus, ainsi que les installations et les sources de rayonnements ionisants y associées, sont réparties comme suit:

al. 2Catégorie I Cette catégorie regroupe :

1. –les installations nucléaires et les activités nucléaires, telles que définies à l'article premier ci-dessus;
2. –les installations de stockage définitif.

al. 3Catégorie II Cette catégorie regroupe les installations et activités mettant en œuvre des sources radioactives, des matières radioactives à l'exception des matières nucléaires, des dispositifs contenant ces matières radioactives, des dispositifs émettant des rayonnements ionisants ou des accélérateurs de particules.

al. 4Les installations et activités de la catégorie II sont réparties en classes par voie réglementaire, en fonction notamment des risques radiologiques qu'elles présentent.