Article 290

al. 1En cas d’augmentation du capital en numéraire, il est émis de nouveaux certificats d’investissement en nombre tel que la proportion qui existait avant l’augmentation entre actions ordinaires et certificats de droit de vote soit maintenue après l’augmentation, en considérant que celle-ci sera entièrement réalisée.

al. 2Les propriétaires des certificats d’investissement ont, proportionnellement au nombre de titres qu’ils possèdent, un droit exclusif de préférence à la souscription à titre irréductible des nouveaux certificats. Lors d’une assemblée spéciale, convoquée et statuant selon les règles de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, les propriétaires des certificats d’investissement peuvent renoncer à ce droit. Les certificats non souscrits sont répartis par le conseil d’administration ou le directoire. La réalisation de l’augmentation de capital s’apprécie sur sa fraction correspondant à l’émission d’actions. Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa ci-dessus, lorsque les propriétaires de certificats ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription, il n’est pas procédé à l’émission de nouveaux certificats.

al. 3Les certificats de droit de vote correspondant aux nouveaux certificats d’investissement sont attribués aux porteurs d’anciens certificats de droit de vote en proportion de leurs droits, sauf renonciation de leur part au profit de l’ensemble des porteurs des certificats de droit de vote ou de certains d’entre eux.