Article 373

Au sens du présent titre, l’expression «membres des organes d’administration, de direction ou de gestion» désigne :

1. –dans les sociétés anonymes à conseil d’administration, les membres du conseil d’administration y compris, le président et les directeurs généraux extérieurs au conseil et les directeurs généraux délégués ;
2. –dans les sociétés anonymes à directoire et à conseil de surveillance, les membres de ces organes selon leurs attributions respectives.