B.O. 4422 · p. 661
TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LAChapitre II: De La Société A Directoire Et A Conseil De SurveillanceSection I: Des Organes De Direction Et De Surveillance De La Société
Article 79
Texte : Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Version consolidée au 19 août 2021
al. 1Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l’un d’eux la qualité de président.
al. 2Lorsqu’une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
al. 3A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire ou le directeur général unique sont des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Ils peuvent être des salariés de la société.
al. 4Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance doit le pourvoir dans le délai de deux mois. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal, statuant en référé, de procéder à cette nomination à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance.
RéférenceArticle 79, Loi n° 17-95 — madda.ma
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Section I: Des Organes De Direction Et De Surveillance De La Société
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