B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre V: Valorisation et utilisation des eaux non conventionnellesSection première: Réutilisation des eaux usées et des boues d’épuration
Article 69
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
Lorsque le premier usager de l’eau prélevée est celui qui demande la réutilisation de l’eau usée, une seule autorisation qui définit en même temps les conditions de prélèvement d’eau et les conditions de réutilisation des eaux usées peut être délivrée.
RéférenceArticle 69, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section première: Réutilisation des eaux usées et des boues d’épuration
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