B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre V: Valorisation et utilisation des eaux non conventionnellesSection première: Réutilisation des eaux usées et des boues d’épuration
Article 71
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
Les gestionnaires ou les propriétaires des stations d’épuration des eaux usées et des dispositifs d’assainissement autonome agréés prévus à l’article 108 ci-dessous, qui procèdent au traitement et à la valorisation des boues d’épuration peuvent bénéficier du concours financier de l’administration et de l’agence de bassin hydraulique dans les conditions fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 71, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section première: Réutilisation des eaux usées et des boues d’épuration
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