Article 92
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
al. 1Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau est établi, pour une durée d’au moins 30 ans, par l’agence de bassin hydraulique, en coordination avec les administrations, les établissements publics concernés et le comité technique du conseil de bassin hydraulique, selon une approche participative impliquant les intervenants concernés au niveau de la zone d’action de l’agence. Il peut faire l’objet de révisions tous les 10 ans, selon les mêmes modalités de son établissement, sauf circonstances exceptionnelles exigeant une modification de son contenu avant cette période.
al. 2Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau est soumis au conseil du bassin hydraulique pour examen et avis avant son adoption par le conseil d’administration de l’agence de bassin hydraulique.
al. 3Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau adopté est approuvé par décret publié au « Bulletin officiel ».
RéférenceArticle 92, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
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