B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre VII: Planification de l’eauSection 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
Article 93
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
al. 1Des plans locaux de gestion des eaux peuvent être établis par l’agence de bassin hydraulique, en coordination avec les administrations locales concernées et avec la participation de la commission préfectorale ou provinciale de l’eau, pour préciser les mesures à prendre en vue de mettre en œuvre à l’échelon local les prescriptions du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau.
al. 2Le contenu, les modalités d’établissement, de révision et d’approbation de ces plans sont fixés par voie réglementaire.
RéférenceArticle 93, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
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