B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre VII: Planification de l’eauSection 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
Article 95
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
Les schémas régionaux d’aménagement du territoire, les documents d’aménagement et d’urbanisme et, en général, les plans de développement régionaux et sectoriels doivent tenir compte des orientations et prescriptions du plan national de l’eau et du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau prévus aux articles 90 et 91 ci-dessus.
RéférenceArticle 95, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
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