B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre VII: Planification de l’eauSection 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
Article 94
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
Les modalités d’établissement et de révision du plan national de l’eau et du plan d’aménagement intégré des ressources en eau sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 94, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section 2: Le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
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