Article 6

al. 1Les citoyennes et les citoyens marocains nés au Maroc et résidant hors du territoire du Royaume, peuvent demander leur inscription sur la liste de la commune ou de l'arrondissement où ils sont nés ou est né l’un des parents ou l’un des ascendants, ou dans lequel ils disposent de biens ou d'une activité professionnelle ou commerciale.

al. 2Peuvent également demander leur inscription sur les listes électorales les citoyennes et les citoyens marocains nés et résidant hors du territoire du Royaume. Cette inscription peut s'effectuer, au choix des intéressés, dans l'une des communes ou l’un des arrondissements suivants :

1. 1-la commune ou l'arrondissement où l'intéressé dispose de biens ou d'une activité professionnelle ou commerciale ;
2. 2-la commune ou l'arrondissement d'inscription de l'un des parents ou du conjoint, selon le cas ;
3. 3-la commune ou l'arrondissement où l'un des parents ou le conjoint, selon le cas, dispose d'une résidence ;
4. 4-la commune ou l'arrondissement de naissance de l’un des parents ou de l’un des ascendants de l'intéressé.

al. 3Cette naissance doit être établie par tous moyens en usage tels que l'attestation administrative de naissance, l'acte adoulaire (lafif) ou par tout autre document administratif.

al. 4Les intéressés présentent leurs demandes d'inscription par écrit auprès de la commission administrative compétente ou auprès des ambassades ou consulats du Royaume du lieu de leur résidence, dans les formes prévues à l'article 4 ci-dessus, en y mentionnant obligatoirement une adresse électronique valide. Un fonctionnaire, désigné par l'ambassadeur ou le consul, est chargé de recevoir les demandes précitées et d'en délivrer sur-le-champ un récépissé daté et signé pour chaque demande, après vérification qu'elle comporte toutes les informations requises.

al. 5L'ambassadeur de Sa Majesté le Roi ou le consul ayant reçu les nouvelles demandes d'inscription les adresse, par l'intermédiaire du ministère chargé des affaires étrangères, au ministère de l'intérieur qui les transmet aux commissions administratives concernées.

al. 6Les intéressés peuvent également présenter leurs demandes d'inscription via le site électronique visé à l'article 4 ci-dessus, en y mentionnant obligatoirement une adresse électronique valide.