مادة madda
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B.O. 6526 · p. 1941

Tout artiste, technicien ou administrateur des œuvres artistiques peut conclure un contrat avec une agence artistique en vertu d'un mandat qui fixe sa fonction en tant que manager ou agent d'artiste. L'activité de l'agence artistique porte sur :

  1. –l'administration et la gestion des affaires de l'artiste et son accompagnement au cours de sa carrière artistique ;
  2. –l'examen de toutes propositions faites à l'artiste, la recherche d'offres d'emploi à son profit et la négociation et la vérification de la légalité des contrats avec les employeurs;
  3. –la promotion de l'artiste et le rayonnement de son image auprès des professionnels et des médias.

RéférenceArticle 34, Loi n° 68-16 — madda.ma

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Chapitre XI: Agence artistique

Article 33 – Article 38
  1. Article 33Conformément à l'article 492 du Code de travail, des agences artistiques sont créées après autorisation accordée par l'autorité gouvernementale chargée de l'emp
  2. Article 34Tout artiste, technicien ou administrateur des œuvres artistiques peut conclure un contrat avec une agence artistique en vertu d'un mandat qui fixe sa fonction
  3. Article 35L'autorisation d'exercice visée à l'article 33 ci-dessus ne peut être accordée qu'aux agences artistiques constituées sous forme de société ou d'auto-entreprise
  4. Article 36Les agences artistiques doivent tenir un registre afin de permettre à l'administration d'effectuer les opérations de contrôle nécessaires à la vérification du r
  5. Article 37Il est interdit aux responsables des agences artistiques de se faire remettre ou de recevoir des dépôts ou des cautions de quelque nature que ce soit à l'occasi
  6. Article 38La valeur des rémunérations versées aux agences artistiques, en contrepartie de l'intermédiation entre les établissements artistiques et les artistes, les techn
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