Article 28

al. 1Eu égard aux principes et fondements visés à l’article 4 de la présente loi-cadre, il est créé, auprès des autorités gouvernementales compétentes, une commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation continus des curricula, programmes et formations des différentes composantes du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, sous réserve des spécificités de chaque composante.

al. 2A cet effet, ladite commission établit un cadre référentiel des curricula et des guides référentiels des programmes et formations et veille à leur actualisation et leur adaptation permanente aux évolutions pédagogiques modernes.

al. 3La commission prend en considération, lors de l’élaboration desdits cadres et guides référentiels, les principes, les règles, les mécanismes et les orientations suivants :

1. –la coordination étroite entre les divers composantes et niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique en s’inspirant des expériences étrangères réussies et des bonnes pratiques en la matière ;
2. –la planification prévisionnelle des besoins et des spécificités des apprenants, en tenant compte des exigences locales et régionales de leur environnement social et économique ;
3. –l’adoption de la méthodologie d’interaction des connaissances et de complémentarité des spécialités pour assurer plus de flexibilité et de cohésion des apprentissages et des formations ;
4. –l’apprenant est au centre de l’action éducative et constitue un acteur principal dans la construction des apprentissages ;
5. –la gestion du temps scolaire et des rythmes d’enseignement en vue de les adapter à l’environnement de l’école, notamment dans les zones lointaines et les zones à situation spécifique ;
6. –la diversification et l’adaptation des approches pédagogiques dans l’exercice des activités d’enseignement, de formation et d’apprentissage, de manière à renforcer l’autonomie pédagogique de ces activités ;
7. –la révision, le renouvellement et l’adaptation permanente des manuels scolaires et des divers outils didactiques, sur la base d’un système d’évaluation, d’accréditation et d’homologation élaboré par la commission permanente et soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
8. –l’exploitation des résultats de la recherche pédagogique et sociale en vue d’améliorer la qualité des programmes, des curricula et des formations ;
9. –l’adoption de programmes de découverte précoce des apprenants prodiges et surdoués afin de les soutenir et les assister pour mettre en valeur leurs talents, leurs capacités et leur excellence ;
10. –l’intégration obligatoire des activités culturelles, sportives et créatives dans les curricula et les programmes pédagogiques et de formation ;
11. –la mise en place de mécanismes permanents d’évaluation et de révision continues des curricula et des programmes en vue d’améliorer la qualité du produit éducatif, d’enseignement et de formation, sous réserve des principes d’allègement, de simplification, de flexibilité et d’adaptation dans l’ingénierie pédagogique adoptée dans chaque composante du système.