Chapitre V: Des curricula, des programmes et des formations
Article 29
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
al. 1Il est créé, auprès de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des curricula et des programmes, des groupes de travail spécialisés, selon les composantes et les niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, afin d’assister ladite commission dans l’exercice de ses missions.
al. 2La composition et les modalités de fonctionnement de la commission permanente et des groupes de travail créés en son sein sont fixées par décret.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 29, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre V: Des curricula, des programmes et des formations
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