مادة madda
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B.O. 6440 · p. 231
TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LAChapitre premier: Le budget de la préfecture ou de la provinceSection III: Des charges de la préfecture ou de la province

Article 170

Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

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Les charges de la préfecture ou de la province comprennent :

  1. –les dépenses du budget;
  2. –les dépenses des budgets annexes;
  3. –les dépenses des comptes spéciaux.

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RéférenceArticle 170, Loi organique n° 112-14 — madda.ma

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Section III: Des charges de la préfecture ou de la province

Article 170 – Article 174
  1. Article 170Les charges de la préfecture ou de la province comprennent :
  2. Article 171Les dépenses du budget comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’équipement.
  3. Article 172Les dépenses de fonctionnement comprennent :
  4. Article 173Les dépenses d’équipement sont destinées essentiellement à la réalisation des programmes de développement de la préfecture ou de la province et des programmes p
  5. Article 174Sont obligatoires pour la préfecture ou la province, les dépenses suivantes :
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