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TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LAChapitre premier: Le budget de la préfecture ou de la provinceSection III: Des charges de la préfecture ou de la province
Article 173
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
al. 1Les dépenses d’équipement sont destinées essentiellement à la réalisation des programmes de développement de la préfecture ou de la province et des programmes pluriannuels.
al. 2Ne peuvent faire partie des dépenses d’équipement, les dépenses des ressources humaines ou les dépenses des engins se rapportant au fonctionnement des services de la préfecture ou de la province.
Une question sur l’article 173 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 173, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
Section III: Des charges de la préfecture ou de la province
Article 170 – Article 174- Article 170Les charges de la préfecture ou de la province comprennent :
- Article 171Les dépenses du budget comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’équipement.
- Article 172Les dépenses de fonctionnement comprennent :
- Article 173Les dépenses d’équipement sont destinées essentiellement à la réalisation des programmes de développement de la préfecture ou de la province et des programmes p
- Article 174Sont obligatoires pour la préfecture ou la province, les dépenses suivantes :