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TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ETChapitre VI: Du régime financier des groupements de régions

Article 218

Texte : Régions

Les ressources financières des groupements des régions comprennent :

  1. –la contribution des régions constituant le groupement dans le budget de ce dernier;
  2. –les subventions de l'Etat;
  3. –les recettes afférentes aux services transférés au groupement;
  4. –les redevances et rémunérations pour services rendus;
  5. –les revenus de la gestion du patrimoine;
  6. –le produit des emprunts autorisés;
  7. –les dons et legs;
  8. –les recettes diverses.

RéférenceArticle 218, Régions — madda.ma

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Chapitre VI: Du régime financier des groupements de régions

Article 218 – Article 219
  1. Article 218Les ressources financières des groupements des régions comprennent :
  2. Article 219Les charges des groupements de régions comprennent les dépenses de fonctionnement et d’équipement nécessaires pour la réalisation des opérations et l’exercice d
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