al. 1Les avocats prêtent serment devant la Cour d'appel ou devant le tribunal de première instance désigné à cet effet par le premier président de la Cour d'appel.
al. 2Ils prêtent serment en ces termes :
al. 3Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de État et à la paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
RéférenceArticle 381, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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CHAPITRE TROISIÈME.
Article 379 – Article 385- Article 379Les magistrats appelés à faire partie des juridictions françaises de notre Empire prêtent serment, lors de leur entrés en fonctions, en audience publique, le mi
- Article 380Les secrétaires-greffiers des juridictions françaises de notre Empire et les autres agents des secrétariats prêtent serment à leur entrée en fonctions devant la
- Article 381Les avocats prêtent serment devant la Cour d'appel ou devant le tribunal de première instance désigné à cet effet par le premier président de la Cour d'appel.
- Article 382Les experts et interprètes, inscrits au tableau dans les conditions prévues par les articles 45 et 46, prêtent serment aussitôt après leur inscription, soit dev
- Article 384Il est, dans tous les cas prévus aux articles 379 à 383, dressé procès-verbal du la prestation de serment.
- Article 385Lorsque, dans un litige, le serment est déféré ou référé à une partie, celle-ci le fait en personne à l'audience. Dans le cas d'empêchement légitime et dûment c