al. 1Lorsque, dans un litige, le serment est déféré ou référé à une partie, celle-ci le fait en personne à l'audience. Dans le cas d'empêchement légitime et dûment constaté, le serment peut être prêté devant le juge que le tribunal a commis et qui se transporte chez la partie, assisté du greffier.
al. 2Dars tous les cas, le serment est fait en présence de l'autre partie, ou elle dûment appelée.
al. 3Art.386. La partie qui fait le serment à l'audience ou devant le juge prononce les mots « Je le jure ».
al. 4Toutefois, le juge peut toujours admettre ou provoquer un accord entre les parties ayant pour objet la prestation du serment, hors de la présence du juge, dans les conditions et suivant les formes propres à engager la conscience religieuse de celui qui fait le serment.
al. 5Dans le cas d'un tel accord, il en est donné acte par juge- ''ment, qui fixe le délai dans lequel le serment doit être fait.
RéférenceArticle 385, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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CHAPITRE TROISIÈME.
Article 379 – Article 385- Article 379Les magistrats appelés à faire partie des juridictions françaises de notre Empire prêtent serment, lors de leur entrés en fonctions, en audience publique, le mi
- Article 380Les secrétaires-greffiers des juridictions françaises de notre Empire et les autres agents des secrétariats prêtent serment à leur entrée en fonctions devant la
- Article 381Les avocats prêtent serment devant la Cour d'appel ou devant le tribunal de première instance désigné à cet effet par le premier président de la Cour d'appel.
- Article 382Les experts et interprètes, inscrits au tableau dans les conditions prévues par les articles 45 et 46, prêtent serment aussitôt après leur inscription, soit dev
- Article 384Il est, dans tous les cas prévus aux articles 379 à 383, dressé procès-verbal du la prestation de serment.
- Article 385Lorsque, dans un litige, le serment est déféré ou référé à une partie, celle-ci le fait en personne à l'audience. Dans le cas d'empêchement légitime et dûment c