al. 1Les experts et interprètes, inscrits au tableau dans les conditions prévues par les articles 45 et 46, prêtent serment aussitôt après leur inscription, soit devant la Cour d'appel, soit devant la juridiction désignée à cet effet par le premier président.
al. 2Ils jurent de bien et fidèlement remplir les missions qui leur seront éventuellement confiées.
al. 3Αrt. 383. Dans les cas exceptionnels prévus à l'article 45, ou un expert ou un interprète est choisi par une juridiction pour un litige déterminé, il prête serment, devant la juridiction ou devant le juge désigné pour le recevoir, de bien et fidèlement remplir la mission qui lui est confiée.
RéférenceArticle 382, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
Poser une question sur cet article
CHAPITRE TROISIÈME.
Article 379 – Article 385- Article 379Les magistrats appelés à faire partie des juridictions françaises de notre Empire prêtent serment, lors de leur entrés en fonctions, en audience publique, le mi
- Article 380Les secrétaires-greffiers des juridictions françaises de notre Empire et les autres agents des secrétariats prêtent serment à leur entrée en fonctions devant la
- Article 381Les avocats prêtent serment devant la Cour d'appel ou devant le tribunal de première instance désigné à cet effet par le premier président de la Cour d'appel.
- Article 382Les experts et interprètes, inscrits au tableau dans les conditions prévues par les articles 45 et 46, prêtent serment aussitôt après leur inscription, soit dev
- Article 384Il est, dans tous les cas prévus aux articles 379 à 383, dressé procès-verbal du la prestation de serment.
- Article 385Lorsque, dans un litige, le serment est déféré ou référé à une partie, celle-ci le fait en personne à l'audience. Dans le cas d'empêchement légitime et dûment c