Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoralSection l: Mesures d'aménagement
Article 22
al. 1Toute création d'agglomération ou toute extension d'agglomérations existantes doit être envisagée vers les espaces les plus éloignés du littoral.
al. 2Dans le cas où la création ou l'extension d'une agglomération est envisagée vers des espaces proches du littoral celle-ci doit être justifiée dans les documents d'urbanisme par des critères liés à la configuration des lieux ou à la nécessité de créer des zones d'activités économiques exigeant en raison de leur nature, la proximité de la mer.
al. 3Ces documents doivent prévoir le maintien et la vocation d'espaces naturels séparant ces agglomérations.
RéférenceArticle 22, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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Section l: Mesures d'aménagement
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