Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertionSection Première: Programmes éducatifsParagraphe Premier: Instruction, formation religieuse et assistance spirituelle
Article 107
al. 1Tous les détenus musulmans bénéficient de l’instruction religieuse dont les programmes sont établis en coordination avec le département gouvernemental chargé des affaires islamiques.
al. 2Les bibliothèques des établissements pénitentiaires doivent comporter des exemplaires du Coran et des ouvrages d’éducation religieuse.
RéférenceArticle 107, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Paragraphe Premier: Instruction, formation religieuse et assistance spirituelle
Article 106 – Article 109- Article 106Toutes les facilités doivent être accordées aux détenus afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations religieuses. Un local doit être aménagé en lieu de
- Article 107Tous les détenus musulmans bénéficient de l’instruction religieuse dont les programmes sont établis en coordination avec le département gouvernemental chargé de
- Article 108Les détenus appartenant à d’autres confessions bénéficient de la visite de représentants de leur culte autorisés à cet effet par l’administration pénitentiaire
- Article 109Sous réserve des conditions de sécurité, les détenus sont autorisés à recevoir ou à conserver en leur possession, les objets de pratique religieuse et les livre