Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertionSection Première: Programmes éducatifsParagraphe Premier: Instruction, formation religieuse et assistance spirituelle
Article 108
Les détenus appartenant à d’autres confessions bénéficient de la visite de représentants de leur culte autorisés à cet effet par l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à la demande de l’instance religieuse compétente. Ils peuvent recevoir des ouvrages religieux et les conserver en leur possession.
RéférenceArticle 108, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Paragraphe Premier: Instruction, formation religieuse et assistance spirituelle
Article 106 – Article 109- Article 106Toutes les facilités doivent être accordées aux détenus afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations religieuses. Un local doit être aménagé en lieu de
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- Article 108Les détenus appartenant à d’autres confessions bénéficient de la visite de représentants de leur culte autorisés à cet effet par l’administration pénitentiaire
- Article 109Sous réserve des conditions de sécurité, les détenus sont autorisés à recevoir ou à conserver en leur possession, les objets de pratique religieuse et les livre