Chapitre IX: Formation des détenus en vue de faciliter leur réinsertionSection Première: Programmes éducatifsParagraphe Premier: Instruction, formation religieuse et assistance spirituelle
Article 109
Sous réserve des conditions de sécurité, les détenus sont autorisés à recevoir ou à conserver en leur possession, les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle et intellectuelle.
RéférenceArticle 109, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Paragraphe Premier: Instruction, formation religieuse et assistance spirituelle
Article 106 – Article 109- Article 106Toutes les facilités doivent être accordées aux détenus afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations religieuses. Un local doit être aménagé en lieu de
- Article 107Tous les détenus musulmans bénéficient de l’instruction religieuse dont les programmes sont établis en coordination avec le département gouvernemental chargé de
- Article 108Les détenus appartenant à d’autres confessions bénéficient de la visite de représentants de leur culte autorisés à cet effet par l’administration pénitentiaire
- Article 109Sous réserve des conditions de sécurité, les détenus sont autorisés à recevoir ou à conserver en leur possession, les objets de pratique religieuse et les livre