Article 91
al. 1Le médecin de l’établissement doit veiller à l’observation des règles d’hygiène et de salubrité. A cette fin, il visite, aussi fréquemment que possible et au moins une fois par mois, l’ensemble des services et des locaux. Il attire l’attention sur toute disfonctionnement et suggère au directeur de l’établissement les mesures nécessaires pour y remédier.
al. 2Il peut donner son avis sur la quantité des aliments entrant dans la composition des repas et en contrôler la qualité et la préparation.
al. 3Le médecin rédige un rapport où il consigne ses observations, qu’il adresse au directeur de l’établissement, qui doit en saisir immédiatement le directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
RéférenceArticle 91, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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Section 2: Les attributions des médecins des établissements pénitentiaires
Article 91 – Article 92- Article 91Le médecin de l’établissement doit veiller à l’observation des règles d’hygiène et de salubrité. A cette fin, il visite, aussi fréquemment que possible et au mo
- Article 92Outre le rapport visé à l’article précédent, le médecin établit un rapport annuel sur l’état sanitaire des détenus et la salubrité de l’établissement qu’il fait