Chapitre VIII: le service sanitaireSection 3: Les hospitalisations

Article 93

Texte : Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)

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Le détenu hospitalisé dans une formation hospitalière publique doit être placé dans une chambre ou un local isolé, afin que les agents de la force publique puissent assurer sa surveillance.

RéférenceArticle 93, Décret n° 2-00-485 — madda.ma

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Section 3: Les hospitalisations

Article 93 – Article 95

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