LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRETITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIRChapitre VI: Des infractions aux consignes militaires
Article 194
al. 1Tout militaire ou assimilé qui, étant en faction, est trouvé endormi est puni de deux à six mois d'emprisonnement.
al. 2La peine est de six mois à un an d'emprisonnement, si le militaire ou assimilé est trouvé endormi sur un territoire en état de guerre ou de siège ou en théâtres d'opérations militaires.
al. 3La peine est de deux à cinq ans d'emprisonnement, si le militaire ou assimilé, en faction, est trouvé endormi en présence de l'ennemi ou d'association ou groupe rebelles.
RéférenceArticle 194, Loi n° 108-13 — madda.ma
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Chapitre VI: Des infractions aux consignes militaires
Article 193 – Article 196- Article 193Tout militaire ou assimilé qui, étant en faction, abandonne son poste sans avoir rempli sa consigne est puni d'un emprisonnement de deux mois à un an.
- Article 194Tout militaire ou assimilé qui, étant en faction, est trouvé endormi est puni de deux à six mois d'emprisonnement.
- Article 195Tout militaire ou assimilé qui abandonne son poste est puni de deux à six mois d'emprisonnement.
- Article 196Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans, tout militaire ou assimilé qui viole des consignes générales données à l'armée ou un ordre militaire qu'il