Article 38
Texte : Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
al. 1Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou sur demande du tiers de ses membres, au moins deux fois par an :
- –avant le 30 juin pour approuver les états de synthèse de l’exercice clos ;
- –avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.
al. 2Le conseil d’administration peut également se réunir, aussi souvent que les besoins l’exigent, selon les mêmes modalités prévues au premier alinéa ci-dessus.
al. 3Le conseil d’administration ne délibère valablement qu’en présence des deux tiers de ses membres.
al. 4Si ce quorum n’est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum.
al. 5Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
RéférenceArticle 38, Loi n° 13-21 — madda.ma
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Section II: Organes d’administration et de gestion
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