Article 477

Lorsque le voyage est rompu avant le départ, il est fait application des règles suivantes:

1. 1)si le voyageur ne se trouve pas en temps utile au lieu de départ il a droit de partir pour le voyage suivant ; dans tous les cas, il doit le prix entier
2. 2)si le voyage est rompu par la volonté du voyageur, ce dernier doit le prix entier ; s'il est rompu par le décès, maladie ou autre empêchement de force majeure, le contrat est résolu sans indemnité
3. 3)si le voyage est rompu par le fait ou la faute du transporteur, le voyageur a droit à la restitution du prix du transport et aux dommages intérêts
4. 4)si le voyage est rompu par un cas fortuit ou de force majeure relatif au moyen de transport, ou à d'autres causes qui empêchent le voyage ou le rendent dangereux, sans qu'il y ait faute d'aucune des parties, le contrat est résolu sans dommages intérêts d'aucune part, mais le transporteur est tenu de restituer le prix du transport, s'il l'a reçu d'avance.