Article 46

Les artifices de divertissement sont classés comme suit :

1. 1-Catégorie C1 : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation ;
2. 2-Catégorie C2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés, à l’air libre, dans des zones confinées ;
3. 3-Catégorie C3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés, à l’air libre, dans des grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
4. 4-Catégorie C4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, normalement désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel » et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.