TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLEChapitre IV: Administration, direction et comitésSection première.: Organe d’administration : le conseil
Article 29
al. 1Est institué un comité d’audit composé d’au moins deux membres nommés par le conseil parmi les six membres désignés par le Chef du gouvernement.
al. 2Ce comité est chargé de donner un avis au conseil sur les questions relatives à l’information comptable, à l’audit interne et externe, au contrôle interne et à la maitrise des risques.
al. 3Les modalités de fonctionnement de ce comité sont approuvées par le conseil.
RéférenceArticle 29, Loi n° 40-17 — madda.ma
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Section première.: Organe d’administration : le conseil
Article 25 – Article 29- Article 25Outre les missions qui lui sont dévolues par la présente loi, le conseil est chargé des missions suivantes :
- Article 26Le conseil est composé comme suit :
- Article 27Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président et chaque fois que trois au moins de ses membres le demandent.
- Article 28Le conseil peut déléguer les pouvoirs qui lui sont dévolus par la présente loi, soit au Wali de Bank Al-Maghrib, soit à des comités restreints constitués parmi
- Article 29Est institué un comité d’audit composé d’au moins deux membres nommés par le conseil parmi les six membres désignés par le Chef du gouvernement.