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Chapitre V: Agrément des activités et certificats individuelsSection première: Agrément des activités
Article 33
Texte : Loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
L'agrément est retiré, sans suspension préalable, dans les cas suivants:
- –s'il est constaté que la poursuite des activités constitue un danger pour la santé humaine, la santé animale ou pour l'environnement ;
- –s'il est constaté que l'agrément a été obtenu sur la base de données ou d'informations fausses ou trompeuses.
RéférenceArticle 33, Loi n° 53-18 — madda.ma
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Section première: Agrément des activités
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- Article 35Les modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait de l'agrément sont fixées par voie réglementaire.